Recherche de questions

Questions avec et sans réponses

23 questions

1. Question n° 1105S posée par M. Cédric Chevalier

   Communication de documents sensibles

   Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement

   15/02/2024

   Pertinence

2. Question n° 0926S posée par M. Thomas Dossus

   Transparence du Gouvernement sur les effectifs policiers à Lyon

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé des outre-mer

   23/11/2023

   Pertinence

3. Question n° 0312S posée par Mme Laurence Muller-Bronn

   Accès aux statistiques des décès toutes causes appariées avec le statut vaccinal au regard de la covid

   Réponse du Ministère auprès du ministre de la santé et de la prévention, chargé de l'organisation territoriale et des professions de santé

   15/12/2022

   Pertinence

4. Question n° 0300S posée par M. Pierre Ouzoulias

   Ségrégation scolaire

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des armées et du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, chargé de la jeunesse et du service national universel

   08/12/2022

   Pertinence

5. Question n° 0246S posée par Mme Patricia Schillinger

   Situation des secrétaires de mairie des plus petites communes

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de la transition numérique et des télécommunications

   10/11/2022

   Pertinence

6. Question n° 0235S posée par M. Pierre-Jean Verzelen

   Reconnaissance de droits pour les aidants

   Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, de la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et du garde des sceaux, ministre de la justice, chargé de l'enfance, de la jeunesse et des familles

   27/10/2022

   Pertinence

7. Question n° 0503S posée par Mme Catherine Procaccia

   Contrôle et évaluation de la maintenance aérienne

   Réponse du Ministère chargé des transports, de la mer et de la pêche

   27/06/2013

   Pertinence

8. Question n° 0458S posée par M. Jean-Paul Fournier

   Données issues du système de traitement des infractions constatées

   Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

   02/05/2013

   Pertinence

9. Question n° 0421S posée par Mme Catherine Procaccia

   Certificats de décès établis à domicile lors de la permanence des soins

   Réponse du Ministère chargé des personnes âgées et de l'autonomie

   11/04/2013

   Pertinence

10. Question n° 0402S posée par M. Jean Louis Masson

    Attribution de subventions au titre de la réserve parlementaire

    Réponse du Ministère chargé de la réussite éducative

    21/03/2013

    Pertinence