Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec et sans réponses

6 questions

  1. Question n° 22745 posée par M. Henri Cabanel

    Accès aux dossiers individuels des fonctionnaires

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 19243 posée par M. Henri Cabanel

    Accès aux dossiers individuels des fonctionnaires

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 00220 posée par M. Jacques Legendre

    Conséquence de l'impossibilité pour les fonctionnaires de consulter l'intégralité de leur dossier administratif

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 22319 posée par M. Jacques Legendre

    Conséquences de l'impossibilité pour les fonctionnaires de consulter l'intégralité de leur dossier administratif

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  5. Question n° 06986 posée par M. Paul Kauss

    Accès aux documents administratifs: nature des documents

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 00315 posée par M. Paul Kauss

    Liberté d'accès aux documents administratifs

    Réponse du ministère : Premier ministre

    Pertinence Moyenne