Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec et sans réponses

15 questions

  1. Question n° 08991 posée par M. Jean Louis Masson

    Communication de documents administratifs consultables sur le site internet d'une commune

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  2. Question n° 08503 posée par M. Patrick Chaize

    Concordance des réglementations relatives à la publication des données détenues par les personnes publiques

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics, chargé du numérique

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 07819 posée par M. Jean Louis Masson

    Communication de documents administratifs consultables sur le site internet d'une commune

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  4. Question n° 05667 posée par M. Patrick Chaize

    Concordance des réglementations relatives à la publication des données détenues par les personnes publiques

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics, chargé du numérique

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 20433 posée par M. Claude Bérit-Débat

    Accès des aînés aux documents administratifs par internet

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 10379 posée par M. Jean-Vincent Placé

    « Open data »

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 01534 posée par M. Jean Louis Masson

    Publication des circulaires sur internet

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 15570 posée par M. Pierre Jarlier

    Utilisation des archives publiques

    Réponse du Ministère de la culture et de la communication

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 0722S posée par M. Rachel Mazuir

    Dématérialisation des documents administratifs d'accompagnement douaniers

    Réponse du Ministère de l'outre-mer

    Pertinence Faible

  10. Question n° 00953 posée par M. Marcel Rainaud

    Conditions d'accès aux documents administratifs

    Réponse du Premier ministre

    Pertinence Moyenne