Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec et sans réponses

8 questions

  1. Question n° 20925 posée par M. Michel Vaspart

    Parution du décret créant un forfait pour l'établissement des certificats de décès

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 21779 posée par M. Jean Louis Masson

    Subventions accordées au titre de la réserve parlementaire ou du concours exceptionnel du ministère de l'intérieur

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 02323 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau

    Accès au dossier médical

    Réponse du Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 14236 posée par M. Georges Gruillot

    Non-publication du modèle de formulaire unique de demande d'aide médicale

    Réponse du ministère : Travail

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 10314 posée par M. Georges Gruillot

    Non-publication du modèle de formulaire unique de demande d'aide médicale

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 02963 posée par M. Paul Malassagne

    Liberté d'accés aux documents administratifs

    La question est caduque

    Pertinence Forte

  7. Question n° 28266 posée par M. Henri Freville

    Commission d'accès aux documents administratifs: composition et fonctionnement

    Réponse du ministère : Premier ministre

    Pertinence Faible

  8. Question n° 27133 posée par M. Georges Treille

    Mise en place de la commission d'accès aux documents administratifs

    Réponse du ministère : Premier ministre

    Pertinence Moyenne