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Questions avec et sans réponses

10 questions

1. Question n° 04723 posée par M. Fabien Gay

   Conflit social au sein de « Vente privée »

   Réponse du Ministère du travail

   26/04/2018

   Pertinence

2. Question n° 0246G posée par M. Hugues Portelli

   Service minimum

   Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville

   06/02/2009

   Pertinence

3. Question n° 0066G posée par M. Raymond Couderc

   Application du service minimum

   Réponse du Ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité

   11/01/2008

   Pertinence

4. Question n° 0012G posée par Mme Catherine Procaccia

   Régimes spéciaux de retraite

   Réponse du Ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité

   19/10/2007

   Pertinence

5. Question n° 00858 posée par Mme Éliane Assassi

   Hausse des discriminations syndicales particulièrement en Seine-Saint-Denis

   Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville

   12/07/2007

   Pertinence

6. Question n° 22492 posée par M. Serge Mathieu

   Utilisation du droit de grève par le personnel de l'Opéra

   La question est caduque

   22/05/1997

   Pertinence

7. Question n° 21069 posée par M. Henri Collette

   Autoréglementation du droit de grève à la RATP

   Réponse du ministère : Travail

   07/05/1992

   Pertinence

8. Question n° 00010 posée par M. Louis Minetti

   Libertés syndicales et publiques : mécontentement des salariés

   La question est caduque

   26/05/1988

   Pertinence

9. Question n° 08397 posée par M. André Rouvière

   Services publics: droit de grève dans les entreprises nationalisées

   Réponse du ministère : Travail

   21/10/1982

   Pertinence

10. Question n° 34131 posée par M. Marcel Debarge

    Droit de grève: procès intentés à des syndicats

    Réponse du ministère : Travail

    14/05/1980

    Pertinence