Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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33 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec et sans réponses

33 questions

Question n° 07286 posée par Mme Jacqueline Eustache-Brinio

Intelligence artificielle et artistes-interprètes

Réponse du Ministère de la culture

15/06/2023
Pertinence
Question n° 02622 posée par M. Jean-Claude Anglars

Versement de droits à la SACEM par les gîtes et chambres d'hôtes

Réponse du Ministère de la culture

15/09/2022
Pertinence
Question n° 00470 posée par M. Yves Détraigne

Campagne #UnePhotoÇaSePaie

Réponse du Ministère de la culture

07/07/2022
Pertinence
Question n° 26242 posée par M. Pierre Laurent

Accès au monde du livre au bénéfice des aveugles

Réponse du Ministère de la culture

20/01/2022
Pertinence
Question n° 23201 posée par M. Fabien Gay

Application du prix unique du livre aux livres audio au format numérique

Réponse du Ministère de la culture

10/06/2021
Pertinence
Question n° 20184 posée par Mme Laure Darcos

Situation économique des radios indépendantes

Réponse du Ministère de la culture

21/01/2021
Pertinence
Question n° 19580 posée par M. Pascal Allizard

Conséquences des piratage des contenus audiovisuels et sportifs

Réponse du Ministère de la culture

17/12/2020
Pertinence
Question n° 18716 posée par M. Jean-Pierre Moga

Librairies condamnées à rester fermées pendant la deuxième vague du confinement

Réponse du Ministère de la culture

12/11/2020
Pertinence
Question n° 17879 posée par Mme Françoise Férat

Suppression du conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique

Réponse du Ministère de la culture

17/09/2020
Pertinence
Question n° 16687 posée par M. Jean-Raymond Hugonet

Situation des stations de radio indépendantes

Réponse du Ministère de la culture

11/06/2020
Pertinence