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20 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec et sans réponses
20 questions
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Question n° 04630 posée par M. Pierre Ouzoulias
Science ouverte et liberté académique
Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 26275 posée par M. Yves Détraigne
Transcription des livres en braille
Réponse du Ministère de la culture
Pertinence
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Question n° 26121 posée par Mme Corinne Imbert
Iniquité d'accès à la lecture pour les personnes aveugles
Réponse du Ministère de la culture
Pertinence
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Question n° 26154 posée par M. Bruno Rojouan
Difficultés rencontrées par les aveugles et les malvoyants dans l'accès au savoir et à la culture
Réponse du Ministère de la culture
Pertinence
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Question n° 14242 posée par M. Alain Marc
Dyspraxie et droits d'auteur
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 12429 posée par M. Jean-Claude Leroy
Prise en compte des individus atteints de dyspraxie dans l'exception aux droits d'auteurs en faveur des personnes handicapées
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 12025 posée par M. Robert Navarro
Individus atteints de dyspraxie et exception handicap aux droits d'auteurs
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 19656 posée par M. Philippe Madrelle
Défense des kermesses scolaires
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 1310S posée par Mme Brigitte Gonthier-Maurin
Devenir du CNED et de ses missions de service public
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la jeunesse et de la vie associative
Pertinence
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Question n° 17060 posée par M. Marcel-Pierre Cléach
Accès des élèves aveugles aux manuels scolaires
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative
Pertinence