Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée

Votre recherche :

Recherche en orthographe exacte

Filtrer par type de date

Par date de dépôt
Par date de réponse

Filtrer la période

Rechercher sur :

Tous les champs
Le titre de la question
Le numéro de la question

Options de recherche :
Ministère actif :
Ancien ministère :
Sénateur actif :
Ancien sénateur :
Nature de la question :
(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])
Questions cribles par thème :

Revenir à la recherche simple

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec et sans réponses

13 questions

Question n° 17526 posée par M. Hervé Maurey

Situation financière des radios locales

Réponse du Ministère de la culture

30/07/2020
Pertinence
Question n° 14665 posée par M. Michel Savin

Manifestations organisées par les centres communaux d'action sociale et droits d'auteur

Réponse du Ministère de la culture

05/03/2020
Pertinence
Question n° 07205 posée par M. François Bonhomme

Niveau de rémunération des auteurs

Réponse du Premier ministre

11/10/2018
Pertinence
Question n° 25324 posée par M. Michel Raison

Exception au droit d'auteur

La question est caduque

02/03/2017
Pertinence
Question n° 25325 posée par M. Michel Raison

Protection des droits d'auteur

La question est caduque

02/03/2017
Pertinence
Question n° 19865 posée par M. Jean-Pierre Plancade

Versement de droits à la SACEM par les organisateurs de fêtes locales

Réponse du Ministère de la culture et de la communication

25/08/2011
Pertinence
Question n° 19869 posée par M. Jean-Pierre Plancade

Paiement de droits d'auteur par les associations

Réponse du Ministère de la culture et de la communication

25/08/2011
Pertinence
Question n° 14351 posée par M. Jean Louis Masson

Application du régime des droits d'auteur à un agent d'un syndicat intercommunal

Réponse du Ministère de la culture et de la communication

08/07/2010
Pertinence
Question n° 07996 posée par M. Jean Louis Masson

Droits d'auteur sur la musique jouée par une fanfare allemande

Réponse du Ministère de la culture et de la communication

19/03/2009
Pertinence
Question n° 25321 posée par M. Jean Louis Masson

Acquittement de droits d'auteur par les copropriétés ayant une antenne collective de télévision

La question est caduque

16/11/2006
Pertinence