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571 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec et sans réponses
571 questions
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Question n° 26356 posée par M. Maurice Fontaine
Droits d'adaptation et droits d'auteur d'un détenu de droit commun
Réponse du ministère : Culture
Pertinence
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Question n° 26910 posée par M. Jean Peridier
Droits d'auteurs: prélèvements sur les recettes de manifestations populaires
Réponse du ministère : Culture
Pertinence
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Question n° 01359 posée par M. Philippe Machefer
Régime fiscal des droits d'auteur
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 08007 posée par M. Michel Maurice-Bokanowski
Sociétés d'artistes et de droits d'auteurs: gestion
Réponse du ministère : Culture
Pertinence
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Question n° 13887 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Dépôt d'un projet de loi sur les droits d'auteur
Réponse du ministère : Culture
Pertinence
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Question n° 18155 posée par M. Louis Souvet
Droits d'auteur: cas des manifestations organisées par des associations à but non lucratif
Réponse du ministère : Culture
Pertinence
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Question n° 18266 posée par M. Rémi Herment
Droits d'auteur: frais mis à la charge des associations
Réponse du ministère : Culture
Pertinence
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Question n° 23816 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Incidences financières du projet de loi sur les droits d'auteurs
Réponse du ministère : Culture
Pertinence
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Question n° 25755 posée par M. Pierre Bastie
Droits d'auteur et copies audiovisuelles
Réponse du ministère : Culture
Pertinence
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Question n° 26089 posée par M. Roger Husson
Droits d'auteur: rémunération des supports d'enregistrement
Réponse du ministère : Culture
Pertinence