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159 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec et sans réponses
159 questions
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Question n° 00703 posée par M. André Fosset
Contentieux opposant NRJ à la SPEDIDAM et au SNAM
Réponse du ministère : Culture
Pertinence
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Question n° 00786 posée par M. Louis Souvet
Obligation de rémunération des artistes-interprètes
Réponse du ministère : Culture
Pertinence
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Question n° 02321 posée par M. Philippe Adnot
Conséquences incertaines pour les collectivités locales du droit de prêt dans les bibliothèques stipulé au profit des auteurs par la directive 92-100 (CEE) du conseil du 19 novembre 1992
Réponse du ministère : Culture
Pertinence
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Question n° 03967 posée par M. Robert Pagès
Directive instituant un droit de prêt ou de location des oeuvres intellectuelles et artistiques
Réponse du ministère : Culture
Pertinence
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Question n° 04014 posée par M. Edouard Le Jeune
Difficultés des radios locales
Réponse du ministère : Culture
Pertinence
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Question n° 05939 posée par M. Marcel Lucotte
Situation des artistes-interprètes gérés par des sociétés civiles de perception et de répartition
Réponse du ministère : Culture
Pertinence
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Question n° 06985 posée par Mme Danielle Bidard-Reydet
Conséquences de la directive européenne relative au droit de location et de prêt et à certains droits dans le domaine de la propriété intellectuelle
Réponse du ministère : Culture
Pertinence
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Question n° 07188 posée par M. José Balarello
Directive européenne concernant le droit de prêt des oeuvres intellectuelles et artistiques
Réponse du ministère : Culture
Pertinence
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Question n° 08063 posée par M. Pierre Vallon
Statut des artistes-interprètes prêtant leur concours à des films publicitaires
Réponse du ministère : Culture
Pertinence
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Question n° 08917 posée par M. Ivan Renar
Respect des droits des artistes du doublage
Réponse du ministère : Culture
Pertinence