Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec et sans réponses

15 questions

Question n° 07286 posée par Mme Jacqueline Eustache-Brinio

Intelligence artificielle et artistes-interprètes

Réponse du Ministère de la culture

15/06/2023
Pertinence
Question n° 00470 posée par M. Yves Détraigne

Campagne #UnePhotoÇaSePaie

Réponse du Ministère de la culture

07/07/2022
Pertinence
Question n° 26242 posée par M. Pierre Laurent

Accès au monde du livre au bénéfice des aveugles

Réponse du Ministère de la culture

20/01/2022
Pertinence
Question n° 20184 posée par Mme Laure Darcos

Situation économique des radios indépendantes

Réponse du Ministère de la culture

21/01/2021
Pertinence
Question n° 19580 posée par M. Pascal Allizard

Conséquences des piratage des contenus audiovisuels et sportifs

Réponse du Ministère de la culture

17/12/2020
Pertinence
Question n° 17879 posée par Mme Françoise Férat

Suppression du conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique

Réponse du Ministère de la culture

17/09/2020
Pertinence
Question n° 16687 posée par M. Jean-Raymond Hugonet

Situation des stations de radio indépendantes

Réponse du Ministère de la culture

11/06/2020
Pertinence
Question n° 16565 posée par M. Richard Yung

Protection des dessins et modèles par le droit d'auteur

Réponse du Ministère de la culture

04/06/2020
Pertinence
Question n° 04418 posée par M. Michel Savin

Difficultés des radios associatives locales

Réponse du Ministère de la culture

12/04/2018
Pertinence
Question n° 00657 posée par M. Louis-Jean de Nicolaÿ

Contribution à la société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique

Réponse du Ministère de la culture

27/07/2017
Pertinence