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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec et sans réponses
9 questions
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Question n° 18705 posée par M. Jean-Marc Pastor
Conséquences de la transposition de la directive européenne sur les droits d'auteur
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 04231 posée par M. Louis Souvet
Réserves du Conseil supérieur de l'audiovisuel sur les propositions du « paquet Télécom »
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 16605 posée par Mme Odette Herviaux
Respect du droit d'auteur dans la société numérique
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26377 posée par M. Olivier Paccaud
Diffusion du système braille
Réponse du Ministère de la culture
Pertinence
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Question n° 26379 posée par Mme Laurence Rossignol
Garantir l'accès des personnes mal-voyantes aux livres
Réponse du Ministère de la culture
Pertinence
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Question n° 26416 posée par M. Alain Duffourg
Développement de l'édition de livres en braille
Réponse du Ministère de la culture
Pertinence
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Question n° 26456 posée par Mme Kristina Pluchet
Accès à la lecture des personnes non voyantes
Réponse du Ministère de la culture
Pertinence
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Question n° 26508 posée par M. Cyril Pellevat
Diffusion des ouvrages transcrits en braille et difficultés d'accès à la culture des personnes malvoyantes
Réponse du Ministère de la culture
Pertinence
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Question n° 26722 posée par M. Philippe Tabarot
Accès aux livres pour les personnes non-voyantes
Réponse du Ministère de la culture
Pertinence