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90 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec et sans réponses
90 questions
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Question n° 18270 posée par M. Jacques Siffre
Transposition de la directive européenne n° 2001-29 relative au droit d'auteur
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 18273 posée par Mme Jacqueline Alquier
Transposition de la directive européenne sur le droit d'auteur
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 18748 posée par M. Yves Pozzo di Borgo
Transposition de la directive européenne sur le droit d'auteur
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 18922 posée par Mme Patricia Schillinger
Accès aux sources numériques dans les bibliothèques
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 19054 posée par M. Bruno Retailleau
Conséquences de la transposition de la directive européenne relative au droit d'auteur
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 19287 posée par M. Louis Souvet
Application de l'article L. 214-1 du code de la propriété intellectuelle
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 19379 posée par M. René Beaumont
Futur projet de loi sur le droit d'auteur et les droits voisins dans la société de l'information
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 21057 posée par Mme Michèle San Vicente-Baudrin
Projet de loi sur le droit d'auteur et les droits voisins dans la société de l'information
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21090 posée par M. Marcel Vidal
Projet de loi relatif au droit d'auteur et aux droits voisins dans la société de l'information
La question a été retirée pour cause de décès.
Pertinence
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Question n° 21698 posée par M. Gérard Collomb
Menace pesant sur les webradios associatives
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence