Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec et sans réponses

15 questions

Question n° 19869 posée par M. Jean-Pierre Plancade

Paiement de droits d'auteur par les associations

Réponse du Ministère de la culture et de la communication

25/08/2011
Pertinence
Question n° 18368 posée par M. Jean-Pierre Plancade

Paiement de droits d'auteur par les associations

Réponse du Ministère de la culture et de la communication

05/05/2011
Pertinence
Question n° 09620 posée par M. Richard Yung

Création d'une plateforme publique de téléchargement

Réponse du Ministère de la culture et de la communication

16/07/2009
Pertinence
Question n° 14785 posée par M. Jean-Pierre Masseret

Crise entre les professions des industries culturelles

Réponse du Ministère de la culture et de la communication

25/11/2004
Pertinence
Question n° 11402 posée par M. Marcel Vidal

Prise en compte des droits d'auteur par l'UNEDIC pour le calcul de l'assurance-chômage

Réponse du Ministère de la culture et de la communication

18/03/2004
Pertinence
Question n° 08465 posée par M. Serge Mathieu

Dysfonctionnements de l'ADAMI

Réponse du Ministère de la culture et de la communication

17/07/2003
Pertinence
Question n° 36250 posée par M. Philippe Nogrix

Situation des associations soumises aux taxes Sacem et Spré

Réponse du ministère : Culture

08/11/2001
Pertinence
Question n° 19182 posée par M. René Trégouët

Droits versés aux artistes-interprètes

Réponse du ministère : Culture

07/10/1999
Pertinence
Question n° 08917 posée par M. Ivan Renar

Respect des droits des artistes du doublage

Réponse du ministère : Culture

08/12/1994
Pertinence
Question n° 08063 posée par M. Pierre Vallon

Statut des artistes-interprètes prêtant leur concours à des films publicitaires

Réponse du ministère : Culture

13/10/1994
Pertinence