Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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128 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec et sans réponses

128 questions

Question n° 17879 posée par Mme Françoise Férat

Suppression du conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique

Réponse du Ministère de la culture

17/09/2020
Pertinence
Question n° 16565 posée par M. Richard Yung

Protection des dessins et modèles par le droit d'auteur

Réponse du Ministère de la culture

04/06/2020
Pertinence
Question n° 00657 posée par M. Louis-Jean de Nicolaÿ

Contribution à la société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique

Réponse du Ministère de la culture

27/07/2017
Pertinence
Question n° 00420 posée par M. Jean Pierre Vogel

Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique et associations

Réponse du Ministère de la culture

13/07/2017
Pertinence
Question n° 20799 posée par M. Jean Louis Masson

Redevances sur les animations musicales

Réponse du Ministère de la culture et de la communication

10/11/2011
Pertinence
Question n° 19865 posée par M. Jean-Pierre Plancade

Versement de droits à la SACEM par les organisateurs de fêtes locales

Réponse du Ministère de la culture et de la communication

25/08/2011
Pertinence
Question n° 18036 posée par M. Jean-Pierre Plancade

Versement de droits à la SACEM par les organisateurs de fêtes locales

Réponse du Ministère de la culture et de la communication

07/04/2011
Pertinence
Question n° 14351 posée par M. Jean Louis Masson

Application du régime des droits d'auteur à un agent d'un syndicat intercommunal

Réponse du Ministère de la culture et de la communication

08/07/2010
Pertinence
Question n° 13005 posée par M. Jean Louis Masson

Application du régime des droits d'auteur à un agent d'un syndicat intercommunal

Réponse du Ministère de la culture et de la communication

15/04/2010
Pertinence
Question n° 02805 posée par M. Jean-Noël Guérini

Redevance droits d'auteurs exigée lors de manifestations organisées gratuitement par des associations

Réponse du Ministère de la culture et de la communication

13/12/2007
Pertinence