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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec et sans réponses
11 questions
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Question n° 02321 posée par M. Philippe Adnot
Conséquences incertaines pour les collectivités locales du droit de prêt dans les bibliothèques stipulé au profit des auteurs par la directive 92-100 (CEE) du conseil du 19 novembre 1992
Réponse du ministère : Culture
Pertinence
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Question n° 03967 posée par M. Robert Pagès
Directive instituant un droit de prêt ou de location des oeuvres intellectuelles et artistiques
Réponse du ministère : Culture
Pertinence
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Question n° 06985 posée par Mme Danielle Bidard-Reydet
Conséquences de la directive européenne relative au droit de location et de prêt et à certains droits dans le domaine de la propriété intellectuelle
Réponse du ministère : Culture
Pertinence
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Question n° 07188 posée par M. José Balarello
Directive européenne concernant le droit de prêt des oeuvres intellectuelles et artistiques
Réponse du ministère : Culture
Pertinence
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Question n° 10075 posée par M. Georges Gruillot
Protection des artistes-interprètes
Réponse du ministère : Culture
Pertinence
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Question n° 10729 posée par M. Georges Gruillot
Harmonisation des droits des auteurs dans l'Union européenne
Réponse du ministère : Culture
Pertinence
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Question n° 11887 posée par M. Jean Madelain
Harmonisation européenne de la durée de protection du droit d'auteur
Réponse du ministère : Culture
Pertinence
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Question n° 20414 posée par M. Georges Gruillot
Organisation mondiale de la propriété intellectuelle
Réponse du ministère : Culture
Pertinence
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Question n° 05154 posée par M. André Maman
Protection des droits d'auteur et de reproduction au sein de l'Union européenne
Réponse du ministère : Culture
Pertinence
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Question n° 12396 posée par M. Jacques Mahéas
Instauration d'un droit de prêt dans les bibliothèques
Réponse du ministère : Culture
Pertinence