Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec et sans réponses

15 questions

Question n° 03298 posée par M. Pierre Brantus

Application de la loi relative aux droits d'auteur

Réponse du ministère : Culture

30/10/1986
Pertinence
Question n° 05236 posée par M. Pierre Brantus

Dispositions de la loi relative aux droits d'auteur soumises à une application d'ordre public

La question est caduque

26/03/1987
Pertinence
Question n° 05237 posée par M. Pierre Brantus

Application de la loi relative aux droits d'auteur aux effets futurs des contrats conclus avant l'entrée en vigueur de la loi

La question est caduque

26/03/1987
Pertinence
Question n° 05482 posée par M. Pierre Brantus

Protection du droit d'auteur des metteurs en scène de théâtre

La question est caduque

09/04/1987
Pertinence
Question n° 05485 posée par M. Pierre Brantus

Sens et qualification juridiques de l'expression "oeuvre graphique"

Réponse du ministère : Culture

09/04/1987
Pertinence
Question n° 05489 posée par M. Pierre Brantus

Manifestations organisées par des associations d'intérêt général: réduction sur les droits d'auteur

Réponse du ministère : Culture

09/04/1987
Pertinence
Question n° 06831 posée par M. Pierre Brantus

Nature juridique de la rémunération pour copie privée

Réponse du ministère : Culture

25/06/1987
Pertinence
Question n° 06832 posée par M. Pierre Brantus

Phonogrammes et vidéogrammes : répartition de la rémunération pour copie privée

Réponse du ministère : Culture

25/06/1987
Pertinence
Question n° 08757 posée par M. Pierre Brantus

Protection du droit d'auteur des metteurs en scène de théâtre

La question est caduque

03/12/1987
Pertinence
Question n° 08759 posée par M. Pierre Brantus

Sens et qualification juridiques de l'expression " oeuvre graphique "

Réponse du ministère : Culture

03/12/1987
Pertinence