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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec et sans réponses
3 questions
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Question n° 05341 posée par M. Jean Colin
Fonctionnement de la commission fixant le barème des droits d'auteur
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 05342 posée par M. Jean Colin
Droits d'auteur: codification des textes législatifs et réglementaires
Réponse du ministère : Culture
Pertinence
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Question n° 05343 posée par M. Jean Colin
Application de la loi relative aux droits d'auteur
Réponse du ministère : Culture
Pertinence