Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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241 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec et sans réponses

241 questions

Question n° 00578 posée par M. Jean Cauchon

Somme forfaitaire versée à la SACEM lors de manifestations locales non lucratives

Réponse du ministère : Culture

01/05/1986
Pertinence
Question n° 01807 posée par M. Charles de Cuttoli

Code du droit d'auteur et de ses droits voisins

Réponse du ministère : Culture

26/06/1986
Pertinence
Question n° 02528 posée par M. Roland Courteau

Encouragement du bénévolat associatif

Réponse du ministère : Culture

28/08/1986
Pertinence
Question n° 03298 posée par M. Pierre Brantus

Application de la loi relative aux droits d'auteur

Réponse du ministère : Culture

30/10/1986
Pertinence
Question n° 05236 posée par M. Pierre Brantus

Dispositions de la loi relative aux droits d'auteur soumises à une application d'ordre public

La question est caduque

26/03/1987
Pertinence
Question n° 05237 posée par M. Pierre Brantus

Application de la loi relative aux droits d'auteur aux effets futurs des contrats conclus avant l'entrée en vigueur de la loi

La question est caduque

26/03/1987
Pertinence
Question n° 05250 posée par M. Paul Seramy

Dépôt légal des vidéogrammes: application de la loi

La question est caduque

26/03/1987
Pertinence
Question n° 05341 posée par M. Jean Colin

Fonctionnement de la commission fixant le barème des droits d'auteur

La question est caduque

02/04/1987
Pertinence
Question n° 05342 posée par M. Jean Colin

Droits d'auteur: codification des textes législatifs et réglementaires

Réponse du ministère : Culture

02/04/1987
Pertinence
Question n° 05343 posée par M. Jean Colin

Application de la loi relative aux droits d'auteur

Réponse du ministère : Culture

02/04/1987
Pertinence