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16 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec et sans réponses
16 questions
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Question n° 17371 posée par M. Michel Doublet
Situation des entreprises spécialisées dans la restauration des monuments historiques
Réponse du ministère : Culture
Pertinence
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Question n° 16960 posée par M. Auguste Cazalet
Difficultés des entreprises de restauration des monuments historisques
Réponse du ministère : Culture
Pertinence
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Question n° 17009 posée par M. Marcel-Pierre Cléach
Application de la loi programme relative au patrimoine monumental
Réponse du ministère : Culture
Pertinence
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Question n° 17014 posée par M. René Rouquet
Difficultés des entreprises spécialisées dans la restauration des monuments historiques
Réponse du ministère : Culture
Pertinence
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Question n° 16937 posée par M. Jean-Claude Peyronnet
Difficultés des entreprises de restauration des monuments historiques
Réponse du ministère : Culture
Pertinence
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Question n° 16705 posée par M. Jean-Jacques Hyest
Difficultés des entreprises de restauration des monuments historiques
Réponse du ministère : Culture
Pertinence
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Question n° 16731 posée par M. Charles Descours
Entreprises de restauration des monuments historiques
Réponse du ministère : Culture
Pertinence
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Question n° 16744 posée par M. Roger Husson
Difficultés des entreprises de restauration des monuments historiques
Réponse du ministère : Culture
Pertinence
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Question n° 16758 posée par M. Roger Rinchet
Application de la loi programme relative au patrimoine monumental
Réponse du ministère : Culture
Pertinence
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Question n° 16759 posée par M. Jean-Pierre Demerliat
Situation des professionnels de la restauration des monuments historiques
Réponse du ministère : Culture
Pertinence