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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec et sans réponses
9 questions
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Question n° 07769 posée par M. Jean Louis Masson
Notice explicative sur la déclaration de l'impôt sur le revenu
Réponse du Ministère chargé du budget
Pertinence
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Question n° 06558 posée par M. Jean Louis Masson
Notice explicative sur la déclaration de l'impôt sur le revenu
Réponse du Ministère chargé du budget
Pertinence
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Question n° 0109G posée par M. Thierry Foucaud
Austérité (politique familiale)
Réponse du Ministère chargé du budget
Pertinence
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Question n° 10613 posée par M. Jean-Michel Baylet
Restrictions à la déductibilité fiscale des dons consentis par des élus à leur formation politique
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 09785 posée par M. François Marc
Dissolution volontaire de SARL afin de se soustraire aux taxes départementales d'espaces naturels sensibles
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
Pertinence
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Question n° 04677 posée par M. Alain Gérard
Situation des salariés des centres d'aide par le travail
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 21831 posée par M. Aubert Garcia
Financement de la politique de lutte contre l'alcoolisme
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 17627 posée par M. Xavier de Villepin
Application de la CSG aux fonctionnaires français en poste à l'étranger
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 07573 posée par M. Michel Charasse
Allégement des bases de la taxe professionnelle prévu par la loi de finances pour 1987 : évaluation des pertes de recettes subies par les collectivités locales
Réponse du ministère : Budget
Pertinence