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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec et sans réponses
2 questions
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Question n° 16804 posée par M. Gérard Miquel
Application de la loi relative au patrimoine monumental
Réponse du ministère : Culture
Pertinence
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Question n° 17009 posée par M. Marcel-Pierre Cléach
Application de la loi programme relative au patrimoine monumental
Réponse du ministère : Culture
Pertinence