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19 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec et sans réponses
19 questions
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Question n° 16537 posée par M. Jean-Luc Mélenchon
Situation des entreprises de restauration des monuments historiques
Réponse du ministère : Culture
Pertinence
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Question n° 16544 posée par M. Jean Chérioux
Difficultés des entreprises spécialisées dans la restauration des monuments historiques
Réponse du ministère : Culture
Pertinence
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Question n° 16596 posée par M. Joseph Ostermann
Difficultés des entreprises spécialisées dans la restauration des monuments historiques
Réponse du ministère : Culture
Pertinence
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Question n° 16701 posée par M. Gérard Roujas
Difficultés des entreprises de restauration des monuments historiques
Réponse du ministère : Culture
Pertinence
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Question n° 16705 posée par M. Jean-Jacques Hyest
Difficultés des entreprises de restauration des monuments historiques
Réponse du ministère : Culture
Pertinence
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Question n° 16731 posée par M. Charles Descours
Entreprises de restauration des monuments historiques
Réponse du ministère : Culture
Pertinence
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Question n° 16744 posée par M. Roger Husson
Difficultés des entreprises de restauration des monuments historiques
Réponse du ministère : Culture
Pertinence
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Question n° 16804 posée par M. Gérard Miquel
Application de la loi relative au patrimoine monumental
Réponse du ministère : Culture
Pertinence
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Question n° 17009 posée par M. Marcel-Pierre Cléach
Application de la loi programme relative au patrimoine monumental
Réponse du ministère : Culture
Pertinence
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Question n° 17046 posée par M. Gérard César
Difficultés des entreprises spécialisées dans la restauration des monuments historiques
Réponse du ministère : Culture
Pertinence