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Questions avec et sans réponses

1688 questions

1. Question n° 11601 posée par M. Stéphane Demilly

   Possibilité de temps partiel sur autorisation pour les secrétaires de mairie

   En attente de réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques

   09/05/2024

   Pertinence

2. Question n° 09656 posée par M. Michaël Weber

   Détachement de longue durée d'un fonctionnaire territorial et qualité des services publics locaux

   Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques

   11/01/2024

   Pertinence

3. Question n° 1010S posée par Mme Florence Blatrix Contat

   Indemnités de résidence dans l'Ain

   Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé des personnes âgées et des personnes handicapées

   04/01/2024

   Pertinence

4. Question n° 09627 posée par Mme Annie Le Houerou

   Congés de transition professionnelle

   Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques

   28/12/2023

   Pertinence

5. Question n° 0966S posée par M. Jean-Michel Arnaud

   Modalités de promotion interne des fonctionnaires territoriaux

   En attente de réponse du Premier ministre

   14/12/2023

   Pertinence

6. Question n° 09439 posée par M. Fabien Genet

   Rendu annuel du rapport social unique

   Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques

   14/12/2023

   Pertinence

7. Question n° 09192 posée par M. Max Brisson

   Attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux fonctionnaires territoriaux exerçant les fonctions de secrétaire de mairie dans les communes de moins de 2 000 habitants

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   30/11/2023

   Pertinence

8. Question n° 08871 posée par Mme Christine Herzog

   Prime du pouvoir d'achat pour les fonctionnaires des collectivités territoriales

   Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques

   02/11/2023

   Pertinence

9. Question n° 08306 posée par M. Jean-Jacques Michau

   Prime pouvoir d'achat destinée aux fonctionnaires territoriaux

   Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques

   07/09/2023

   Pertinence

10. Question n° 08266 posée par M. Hervé Maurey

    Maintien du demi-traitement à l'expiration des droits statutaires à congé de maladie, de longue maladie ou de longue durée des agents

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

    31/08/2023

    Pertinence