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40 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec et sans réponses
40 questions
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Question n° 07155 posée par M. Philippe Marini
Moyens de la politique extérieure de la France
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 37154 posée par M. Jean-Paul Amoudry
Réduction du temps de travail pour les personnels ATOSS de l'Education nationale
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 06944 posée par M. Jean-Yves Leconte
Conditions de délivrance des passeports dans les consulats
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 08767 posée par M. Jean-Vincent Placé
Fonctionnement éco-responsable du ministère
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 08768 posée par M. Jean-Vincent Placé
Fonctionnement éco-responsable du ministère
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 08769 posée par M. Jean-Vincent Placé
Fonctionnement éco-responsable du ministère
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 08770 posée par M. Jean-Vincent Placé
Fonctionnement éco-responsable du ministère
Réponse du Ministère chargé des affaires européennes
Pertinence
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Question n° 08771 posée par M. Jean-Vincent Placé
Fonctionnement éco-responsable du ministère
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 08772 posée par M. Jean-Vincent Placé
Fonctionnement éco-responsable du ministère
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire
Pertinence
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Question n° 08773 posée par M. Jean-Vincent Placé
Fonctionnement éco-responsable du ministère
Réponse du Ministère chargé de l'agroalimentaire
Pertinence