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Questions avec et sans réponses

552 questions

1. Question n° 06042 posée par M. Jacques Carat

   Participation des sociétés de programme au fonds de soutien du cinéma: montant

   Réponse du ministère : Communication

   19/05/1982

   Pertinence

2. Question n° 27325 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

   Fonctionnement du fonds de soutien aux variétés

   Réponse du ministère : Culture

   12/12/1985

   Pertinence

3. Question n° 04403 posée par M. Daniel Percheron

   Pénurie de crèches en France

   Réponse du ministère : Santé et famille

   05/02/1987

   Pertinence

4. Question n° 05014 posée par M. Paul Loridant

   Situation des cirques en France

   Réponse du ministère : Culture

   12/03/1987

   Pertinence

5. Question n° 07102 posée par M. Jacques Carat

   Cinéma : difficultés de la petite exploitation

   Réponse du ministère : Culture

   16/07/1987

   Pertinence

6. Question n° 07680 posée par M. Albert Voilquin

   Situation de la chanson française

   Réponse du ministère : Culture

   10/09/1987

   Pertinence

7. Question n° 08820 posée par M. Jean Peyrafitte

   Versement d'une subvention à l'Association Radio pays de Luchon (Haute-Garonne)

   Réponse du ministère : Culture

   03/12/1987

   Pertinence

8. Question n° 08842 posée par M. René-Pierre Signé

   Avenir des radios locales sans publicité

   Réponse du ministère : Culture

   10/12/1987

   Pertinence

9. Question n° 08896 posée par M. José Balarello

   Montant et critères d'attribution des crédits en faveur du secteur privé des tournées théâtrales

   Réponse du ministère : Culture

   10/12/1987

   Pertinence

10. Question n° 02969 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

    Evolution des prélèvements obligatoires

    Réponse du ministère : Économie

    05/01/1989

    Pertinence