Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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60 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec et sans réponses

60 questions

Question n° 36526 posée par M. Michel Doublet

Règlement gracieux de l'indemnisation des Français retraités des caisses africaines

Réponse du ministère : Affaires étrangères

15/11/2001
Pertinence
Question n° 36527 posée par M. Michel Doublet

Paiement direct par la France des arriérés de pensions de retraite des Français d'Afrique

La question est caduque

15/11/2001
Pertinence
Question n° 19212 posée par M. Jacques Legendre

Conditions de perception du minimum vieillesse pour les anciens combattants marocains

Réponse du ministère : Anciens combattants

07/10/1999
Pertinence
Question n° 16851 posée par M. Daniel Bernardet

Situation des anciens combattants et militaires d'outre-mer

Réponse du ministère : Anciens combattants

03/06/1999
Pertinence
Question n° 13121 posée par M. Pierre Biarnès

Coût de la carte de résident pour les Français de Côte d'Ivoire

Réponse du ministère : Affaires étrangères

24/12/1998
Pertinence
Question n° 0387S posée par M. Hubert Durand-Chastel

Réciprocité et respect des accords bilatéraux en Côte d'Ivoire

Réponse du ministère : Logement

01/12/1998
Pertinence
Question n° 11153 posée par M. Xavier de Villepin

Pensions de retraite en francs CFA et passage à l'euro

Réponse du ministère : Économie

08/10/1998
Pertinence
Question n° 10369 posée par M. Charles Ginésy

Paiement des pensions de retraite des ressortissants français expatriés en Afrique dans la zone franc

Réponse du ministère : Économie

20/08/1998
Pertinence
Question n° 10084 posée par M. Hubert Falco

Retraités français d'Afrique et euro

Réponse du ministère : Affaires étrangères

06/08/1998
Pertinence
Question n° 09779 posée par M. Dominique Leclerc

Euro et retraités de la zone franc

Réponse du ministère : Économie

23/07/1998
Pertinence