Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec et sans réponses

7 questions

  1. Question n° 21584 posée par M. Marcel Bony

    Situation des retraités des caisses africaines de sécurité sociale de la zone franc

    Réponse du ministère : Travail

    Pertinence Faible

  2. Question n° 21125 posée par M. Guy Penne

    Retraités français affiliés aux caisses africaines de la zone franc

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  3. Question n° 21173 posée par M. Charles Ginésy

    Situation des retraités français pensionnés par les caisses d'Etats africains de la zone franc

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  4. Question n° 20892 posée par M. Jean-Louis Carrère

    Retraites versées par les caisses de retraite d'Etats africains de la zone franc

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  5. Question n° 20976 posée par M. Edouard Le Jeune

    Retraites versées par les caisses de retraite d'Etats africains de la zone franc

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  6. Question n° 20980 posée par M. Jean Pourchet

    Retraites versées par les caisses de retraites d'Etats africains de la zone franc

    Réponse du ministère : Travail

    Pertinence Faible

  7. Question n° 20997 posée par M. Félix Leyzour

    Situation des retraités français pensionnés par des caisses de retraite africaines de la zone franc

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Faible