Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec et sans réponses

13 questions

Question n° 01938 posée par M. Michel Doublet

Paiement direct par la France des arriérés de pensions de retraite des Français d'Afrique

La question est caduque

22/08/2002
Pertinence
Question n° 09950 posée par M. Michel Doublet

Projet de convention entre la France et le Gabon concernant la gestion des retraites gabonaises

Réponse du ministère : Affaires sociales

16/02/1995
Pertinence
Question n° 09864 posée par M. Jean-Pierre Cantegrit

Dévaluation du franc CFA et transfert des cotisations de sécurité sociale vers les caisses françaises

Réponse du ministère : Affaires sociales

09/02/1995
Pertinence
Question n° 09179 posée par M. Ambroise Dupont

Retraités d'origine africaine

Réponse du ministère : Affaires sociales

29/12/1994
Pertinence
Question n° 08913 posée par M. Jean-Claude Gaudin

Conséquences de la dévaluation du franc CFA sur les retraites des Français expatriés en Afrique

Réponse du ministère : Affaires sociales

08/12/1994
Pertinence
Question n° 08757 posée par M. Guy Penne

Protection sociale des Français à faibles revenus dans les pays à monnaie faible

Réponse du ministère : Affaires sociales

24/11/1994
Pertinence
Question n° 07374 posée par M. Jean-Paul Delevoye

Conséquences de la dévaluation du franc CFA

Réponse du ministère : Affaires sociales

28/07/1994
Pertinence
Question n° 07063 posée par M. Jean-Pierre Cantegrit

Diminution des retraites versées aux Français expatriés dans la zone franc depuis la dévaluation du franc CFA

Réponse du ministère : Affaires sociales

07/07/1994
Pertinence
Question n° 05962 posée par M. Joseph Caupert

Conséquences de la dévaluation du franc CFA sur les retraites des Français expatriés en Afrique francophone

Réponse du ministère : Affaires sociales

28/04/1994
Pertinence
Question n° 05647 posée par M. Félix Leyzour

Situation des Français retraités et rapatriés des pays africains de la zone franc

Réponse du ministère : Premier ministre

14/04/1994
Pertinence