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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec et sans réponses
4 questions
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Question n° 15555 posée par M. Jacques Rocca Serra
Difficultés de recouvrement pour les entreprises françaises détentrices de créances sur des Etats étrangers
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 06745 posée par M. Xavier de Villepin
Transferts commerciaux dans la zone franc
Réponse du ministère : Coopération
Pertinence
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Question n° 06202 posée par M. Alain Vasselle
Conséquences de la dévaluation du francs CFA pour les entreprises
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 05440 posée par M. Jacques Rocca Serra
Entreprises françaises créancières à l'égard de l'Afrique et dévaluation du franc CFA
La question est caduque
Pertinence