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1 question correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec et sans réponses
1 question
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Question n° 08772 posée par M. Jean-Vincent Placé
Fonctionnement éco-responsable du ministère
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire
Pertinence