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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec et sans réponses
4 questions
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Question n° 10379 posée par M. Alfred Foy
Aménagement des entrées en France dans le département du Nord
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 06670 posée par M. Alfred Foy
Aménagement des entrées en France dans le département du Nord
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 00498 posée par M. Jacques Chaumont
Gestion de la SNCF dans l'intérêt du service public
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 24976 posée par M. Jacques Chaumont
Enquête de satisfaction concernant la SNCF
La question est caduque
Pertinence