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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec et sans réponses
3 questions
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Question n° 02835 posée par M. Alain Fouché
Tabacs manufacturés
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 00022 posée par Mme Chantal Jouanno
Mise en place de paquets neutres pour les produits du tabac
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 0597S posée par Mme Anne-Marie Payet
Publicité pour le tabac
Réponse du Ministère de la santé et des sports
Pertinence