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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec et sans réponses
3 questions
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Question n° 1086S posée par M. Jean Bizet
Fauchages subis par le secteur semencier
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 0331S posée par M. Roland Courteau
Auxiliaires de justice de Narbonne
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 0690S posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat
Fonctionnement de la justice de proximité
Réponse du Secrétaire d'Etat aux droits des victimes
Pertinence