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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec et sans réponses
13 questions
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Question n° 10151 posée par Mme Lauriane Josende
Accélération de la production d'énergies renouvelables et protection des monuments historiques
Réponse du Ministère de la culture
Pertinence
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Question n° 10152 posée par Mme Lauriane Josende
Application de l'instruction ministérielle relative à l'accélération de la production des énergies renouvelables
Réponse du Ministère de la culture
Pertinence
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Question n° 05721 posée par Mme Christine Herzog
Distanciation entre un toit avec panneaux photovoltaïques et monument classé
Réponse du Ministère de la culture
Pertinence
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Question n° 04140 posée par Mme Christine Herzog
Rénovation thermique de maison minière dans patrimoine classé
Réponse du Ministère de la culture
Pertinence
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Question n° 03143 posée par Mme Christine Herzog
Installation d'éoliennes sur une voie romaine
Réponse du Ministère de la culture
Pertinence
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Question n° 05098 posée par M. Christophe Priou
Disparition de l'obligation des concours d'architecture pour les bailleurs sociaux
Réponse du Ministère de la culture
Pertinence
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Question n° 04821 posée par M. Éric Bocquet
Disparition de l'obligation des concours d'architecture pour les bailleurs sociaux
Réponse du Ministère de la culture
Pertinence
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Question n° 11703 posée par M. Yves Daudigny
Conséquences de la transposition de la directive « services » à l'égard de l'architecture
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 11564 posée par M. Philippe Madrelle
Avenir de la profession d'architecte
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 11328 posée par Mme Marie-Hélène Des Esgaulx
Inquiétudes de l'ordre des architectes à l'égard de la directive « services »
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence