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Questions avec et sans réponses

111 questions

1. Question n° 00933 posée par M. Rodolphe Désiré

   Problèmes posés par le fonctionnement de Radio France Outre-Mer

   Réponse du ministère : Communication

   14/07/1988

   Pertinence

2. Question n° 01387 posée par M. Jean Faure

   Attribution d'un temps d'antenne aux groupes politiques de l'Assemblée nationale et du Sénat

   Réponse du ministère : Culture

   08/09/1988

   Pertinence

3. Question n° 02527 posée par M. Pierre Brantus

   Réforme de l'audiovisuel et Constitution

   Réponse du ministère : Premier ministre

   01/12/1988

   Pertinence

4. Question n° 23157 posée par M. Edouard Le Jeune

   Mesures en faveur du caractère éducatif et récréatif de la télévision

   Réponse du ministère : Éducation

   22/10/1992

   Pertinence

5. Question n° 04544 posée par M. Louis Souvet

   Contenu de certaines émissions télévisées

   Réponse du ministère : Communication

   27/01/1994

   Pertinence

6. Question n° 05988 posée par Mme Françoise Seligmann

   Respect du pluralisme politique sur les chaînes de télévision

   Réponse du ministère : Communication

   28/04/1994

   Pertinence

7. Question n° 06338 posée par M. Albert Voilquin

   Objectivité de l'information sur les chaînes du secteur public de l'audiovisuel

   Réponse du ministère : Communication

   19/05/1994

   Pertinence

8. Question n° 07487 posée par M. Emmanuel Hamel

   Violence à la télévision

   Réponse du ministère : Communication

   11/08/1994

   Pertinence

9. Question n° 08023 posée par M. Guy Penne

   Situation de l'audiovisuel français à Berlin

   Réponse du ministère : Affaires étrangères

   06/10/1994

   Pertinence

10. Question n° 09850 posée par M. François Abadie

    Statistiques sur les émissions religieuses du service public de l'audiovisuel

    Réponse du ministère : Communication

    09/02/1995

    Pertinence