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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec et sans réponses

8 questions

  1. Question n° 21729 posée par M. Roger Quilliot

    Retraités français affiliés aux caisses africaines de zone franc

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  2. Question n° 21090 posée par M. Fernand Tardy

    Pensions versées par les caisses de retraite d'Etats africains de la zone franc

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  3. Question n° 21125 posée par M. Guy Penne

    Retraités français affiliés aux caisses africaines de la zone franc

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  4. Question n° 21173 posée par M. Charles Ginésy

    Situation des retraités français pensionnés par les caisses d'Etats africains de la zone franc

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  5. Question n° 20881 posée par M. Roger Husson

    Retraites versées par les caisses de retraite d'Etats africains de la zone franc

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  6. Question n° 20892 posée par M. Jean-Louis Carrère

    Retraites versées par les caisses de retraite d'Etats africains de la zone franc

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  7. Question n° 20976 posée par M. Edouard Le Jeune

    Retraites versées par les caisses de retraite d'Etats africains de la zone franc

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  8. Question n° 20997 posée par M. Félix Leyzour

    Situation des retraités français pensionnés par des caisses de retraite africaines de la zone franc

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Faible