Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
24 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec et sans réponses
24 questions
-
Question n° 13096 posée par M. Michel Barnier
Attribution de nouvelles fréquences de télévision et pays de Savoie
Réponse du ministère : Culture
Pertinence
-
Question n° 22447 posée par M. Emmanuel Hamel
Droit aux chaînes télévisées analogiques à une diffusion numérique de leur programme
Réponse du ministère : Culture
Pertinence
-
Question n° 11361 posée par M. Henri de Richemont
Conséquences sur les entreprises médiatiques locales de l'absence du principe de non-cumul dans le projet de loi sur la communication électronique
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
-
Question n° 03287 posée par M. Robert Tropeano
Suppression de la publicité sur les chaînes publiques
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
-
Question n° 07372 posée par M. Jean Louis Masson
Abus des câblo-opérateurs
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
-
Question n° 08486 posée par M. Jean Louis Masson
Abus des câblo-opérateurs
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
-
Question n° 10224 posée par M. Roland Courteau
Accès de tous à la télévision numérique
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
-
Question n° 11014 posée par M. Roland Courteau
Aides financières pour le passage à la télévision numérique
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
-
Question n° 11178 posée par M. Marc Daunis
Télévision numérique terrestre
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
-
Question n° 12855 posée par M. Alain Fauconnier
Déploiement de la télévision numérique
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence