Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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20 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec et sans réponses

20 questions

Question n° 22447 posée par M. Emmanuel Hamel

Droit aux chaînes télévisées analogiques à une diffusion numérique de leur programme

Réponse du ministère : Culture

03/02/2000
Pertinence
Question n° 02997 posée par M. Marcel Vidal

Candidatures pour la télévision numérique terrestre française

Réponse du Ministère de la culture et de la communication

10/10/2002
Pertinence
Question n° 05780 posée par Mme Françoise Férat

Qualité des retransmissions de radiodiffusion

Réponse du Ministère de la culture et de la communication

20/02/2003
Pertinence
Question n° 11361 posée par M. Henri de Richemont

Conséquences sur les entreprises médiatiques locales de l'absence du principe de non-cumul dans le projet de loi sur la communication électronique

Réponse du Ministère de la culture et de la communication

18/03/2004
Pertinence
Question n° 07372 posée par M. Jean Louis Masson

Abus des câblo-opérateurs

Réponse du Ministère de la culture et de la communication

12/02/2009
Pertinence
Question n° 08486 posée par M. Jean Louis Masson

Abus des câblo-opérateurs

Réponse du Ministère de la culture et de la communication

23/04/2009
Pertinence
Question n° 10224 posée par M. Roland Courteau

Accès de tous à la télévision numérique

Réponse du Ministère de la culture et de la communication

24/09/2009
Pertinence
Question n° 11014 posée par M. Roland Courteau

Aides financières pour le passage à la télévision numérique

Réponse du Ministère de la culture et de la communication

19/11/2009
Pertinence
Question n° 11178 posée par M. Marc Daunis

Télévision numérique terrestre

Réponse du Ministère de la culture et de la communication

03/12/2009
Pertinence
Question n° 12855 posée par M. Alain Fauconnier

Déploiement de la télévision numérique

Réponse du Ministère de la culture et de la communication

01/04/2010
Pertinence