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37 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec et sans réponses
37 questions
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Question n° 08842 posée par M. René-Pierre Signé
Avenir des radios locales sans publicité
Réponse du ministère : Culture
Pertinence
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Question n° 35138 posée par M. Louis de Broissia
Sous-titrage des émissions de télévision
Réponse du ministère : Culture
Pertinence
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Question n° 02104 posée par M. André Dulait
Situation des radios locales associatives de catégorie A
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 02332 posée par Mme Françoise Férat
Fonds de soutien à l'expression radiophonique
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 02428 posée par M. Michel Bécot
Pérennité du fonds de soutien à l'expression radiophonique
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 04234 posée par M. Jacques Oudin
Réglementation relative à la détention des parts de capital des sociétés audiovisuelles
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 04247 posée par M. Bernard Angels
Pérennisation du financement des radios associatives
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 06034 posée par M. Bernard Fournier
Dispositif réglementaire applicable aux subventions destinées aux opérateurs de radiophonie associatifs
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 06209 posée par M. Xavier Pintat
Ouverture de nouvelles fréquences FM aux radiodiffuseurs privés
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 06268 posée par M. Bernard Piras
Attributions des subventions aux radios associatives
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence