Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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37 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec et sans réponses

37 questions

  1. Question n° 08842 posée par M. René-Pierre Signé

    Avenir des radios locales sans publicité

    Réponse du ministère : Culture

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 35138 posée par M. Louis de Broissia

    Sous-titrage des émissions de télévision

    Réponse du ministère : Culture

    Pertinence Faible

  3. Question n° 02104 posée par M. André Dulait

    Situation des radios locales associatives de catégorie A

    Réponse du Ministère de la culture et de la communication

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 02332 posée par Mme Françoise Férat

    Fonds de soutien à l'expression radiophonique

    Réponse du Ministère de la culture et de la communication

    Pertinence Faible

  5. Question n° 02428 posée par M. Michel Bécot

    Pérennité du fonds de soutien à l'expression radiophonique

    Réponse du Ministère de la culture et de la communication

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 04234 posée par M. Jacques Oudin

    Réglementation relative à la détention des parts de capital des sociétés audiovisuelles

    Réponse du Ministère de la culture et de la communication

    Pertinence Faible

  7. Question n° 04247 posée par M. Bernard Angels

    Pérennisation du financement des radios associatives

    Réponse du Ministère de la culture et de la communication

    Pertinence Faible

  8. Question n° 06034 posée par M. Bernard Fournier

    Dispositif réglementaire applicable aux subventions destinées aux opérateurs de radiophonie associatifs

    Réponse du Ministère de la culture et de la communication

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 06209 posée par M. Xavier Pintat

    Ouverture de nouvelles fréquences FM aux radiodiffuseurs privés

    Réponse du Ministère de la culture et de la communication

    Pertinence Moyenne

  10. Question n° 06268 posée par M. Bernard Piras

    Attributions des subventions aux radios associatives

    Réponse du Ministère de la culture et de la communication

    Pertinence Moyenne