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Questions avec et sans réponses

24 questions

1. Question n° 00855 posée par M. Marcel Vidal

   Politique en matière de radios locales

   Réponse du ministère : Culture

   08/05/1986

   Pertinence

2. Question n° 08842 posée par M. René-Pierre Signé

   Avenir des radios locales sans publicité

   Réponse du ministère : Culture

   10/12/1987

   Pertinence

3. Question n° 09093 posée par M. Jean-Luc Mélenchon

   Décisions de la CNCL

   Réponse du ministère : Culture

   24/12/1987

   Pertinence

4. Question n° 13412 posée par M. Jean-Jacques Robert

   Publicité et violence

   Réponse du ministère : Culture

   14/01/1999

   Pertinence

5. Question n° 20102 posée par M. Jean-Luc Mélenchon

   Spot publicitaire télévisé de la Caisse d'épargne

   Réponse du ministère : Culture

   04/11/1999

   Pertinence

6. Question n° 00076 posée par M. Yvon Collin

   Fonds de soutien à l'expression radiophonique

   Réponse du Ministère de la culture et de la communication

   04/07/2002

   Pertinence

7. Question n° 01082 posée par M. Joseph Kergueris

   Avenir du Fonds de soutien à l'expression radiophonique

   Réponse du Ministère de la culture et de la communication

   25/07/2002

   Pertinence

8. Question n° 01873 posée par M. François Marc

   Taxe parafiscale au profit du fonds de soutien à l'expression radiophonique

   Réponse du Ministère de la culture et de la communication

   08/08/2002

   Pertinence

9. Question n° 02104 posée par M. André Dulait

   Situation des radios locales associatives de catégorie A

   Réponse du Ministère de la culture et de la communication

   29/08/2002

   Pertinence

10. Question n° 02304 posée par M. Roland Courteau

    Fonds de soutien à l'expression radiophonique

    Réponse du Ministère de la culture et de la communication

    12/09/2002

    Pertinence