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34 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec et sans réponses
34 questions
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Question n° 22447 posée par M. Emmanuel Hamel
Droit aux chaînes télévisées analogiques à une diffusion numérique de leur programme
Réponse du ministère : Culture
Pertinence
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Question n° 31951 posée par M. René Trégouët
Missions du Conseil supérieur de l'audiovisuel
Réponse du ministère : Culture
Pertinence
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Question n° 33746 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Droit à l'antenne pour les télévisions associatives
Réponse du ministère : Culture
Pertinence
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Question n° 35138 posée par M. Louis de Broissia
Sous-titrage des émissions de télévision
Réponse du ministère : Culture
Pertinence
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Question n° 00076 posée par M. Yvon Collin
Fonds de soutien à l'expression radiophonique
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 01082 posée par M. Joseph Kergueris
Avenir du Fonds de soutien à l'expression radiophonique
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 01873 posée par M. François Marc
Taxe parafiscale au profit du fonds de soutien à l'expression radiophonique
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 02104 posée par M. André Dulait
Situation des radios locales associatives de catégorie A
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 02304 posée par M. Roland Courteau
Fonds de soutien à l'expression radiophonique
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 02332 posée par Mme Françoise Férat
Fonds de soutien à l'expression radiophonique
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence