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Questions avec et sans réponses

34 questions

1. Question n° 22447 posée par M. Emmanuel Hamel

   Droit aux chaînes télévisées analogiques à une diffusion numérique de leur programme

   Réponse du ministère : Culture

   03/02/2000

   Pertinence

2. Question n° 31951 posée par M. René Trégouët

   Missions du Conseil supérieur de l'audiovisuel

   Réponse du ministère : Culture

   15/03/2001

   Pertinence

3. Question n° 33746 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau

   Droit à l'antenne pour les télévisions associatives

   Réponse du ministère : Culture

   14/06/2001

   Pertinence

4. Question n° 35138 posée par M. Louis de Broissia

   Sous-titrage des émissions de télévision

   Réponse du ministère : Culture

   20/09/2001

   Pertinence

5. Question n° 00076 posée par M. Yvon Collin

   Fonds de soutien à l'expression radiophonique

   Réponse du Ministère de la culture et de la communication

   04/07/2002

   Pertinence

6. Question n° 01082 posée par M. Joseph Kergueris

   Avenir du Fonds de soutien à l'expression radiophonique

   Réponse du Ministère de la culture et de la communication

   25/07/2002

   Pertinence

7. Question n° 01873 posée par M. François Marc

   Taxe parafiscale au profit du fonds de soutien à l'expression radiophonique

   Réponse du Ministère de la culture et de la communication

   08/08/2002

   Pertinence

8. Question n° 02104 posée par M. André Dulait

   Situation des radios locales associatives de catégorie A

   Réponse du Ministère de la culture et de la communication

   29/08/2002

   Pertinence

9. Question n° 02304 posée par M. Roland Courteau

   Fonds de soutien à l'expression radiophonique

   Réponse du Ministère de la culture et de la communication

   12/09/2002

   Pertinence

10. Question n° 02332 posée par Mme Françoise Férat

    Fonds de soutien à l'expression radiophonique

    Réponse du Ministère de la culture et de la communication

    12/09/2002

    Pertinence