Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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85 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec et sans réponses

85 questions

Question n° 00071 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

Droit des télécommunications

Réponse du ministère : Industrie

10/04/1986
Pertinence
Question n° 00855 posée par M. Marcel Vidal

Politique en matière de radios locales

Réponse du ministère : Culture

08/05/1986
Pertinence
Question n° 08842 posée par M. René-Pierre Signé

Avenir des radios locales sans publicité

Réponse du ministère : Culture

10/12/1987
Pertinence
Question n° 09093 posée par M. Jean-Luc Mélenchon

Décisions de la CNCL

Réponse du ministère : Culture

24/12/1987
Pertinence
Question n° 01597 posée par M. Jean Cluzel

Financement des réseaux câblés

Réponse du ministère : Communication

22/09/1988
Pertinence
Question n° 12573 posée par M. Francisque Collomb

Violence à la télévision

Réponse du ministère : Communication

15/11/1990
Pertinence
Question n° 08340 posée par M. Albert Voilquin

Programmes des chaînes de télévision

Réponse du ministère : Communication

03/11/1994
Pertinence
Question n° 03982 posée par M. Emmanuel Hamel

Définition du statut des services locaux du câble

Réponse du ministère : Culture

30/10/1997
Pertinence
Question n° 11844 posée par M. Georges Gruillot

Diffusion par satellite en France

Réponse du ministère : Culture

05/11/1998
Pertinence
Question n° 13096 posée par M. Michel Barnier

Attribution de nouvelles fréquences de télévision et pays de Savoie

Réponse du ministère : Culture

24/12/1998
Pertinence