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30 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec et sans réponses
30 questions
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Question n° 23567 posée par M. Marc Daunis
Persistance des problèmes de réception de la télévision numérique terrestre dans la vallée de la Roya (Alpes-Maritimes)
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 0144S posée par M. Michel Teston
Dysfonctionnements dans la réception des chaînes de la TNT
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 02396 posée par Mme Marie-Christine Blandin
Effectivité du droit d'information et de contrôle des associés des sociétés de perception et de répartition des droits d'auteur
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 03928 posée par M. Michel Boutant
Qualité de réception de la télévision numérique terrestre
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 0374S posée par M. Jean Bizet
Réception de la télévision numérique terrestre dans le département de la Manche
Réponse du Ministère chargé des Français de l'étranger
Pertinence
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Question n° 06838 posée par M. Luc Carvounas
Suppression de plusieurs programmes culturels de France Télévision
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 06845 posée par M. François Grosdidier
Atteinte à la liberté d'un journaliste dans le service public de l'audiovisuel
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 06872 posée par M. Jean Bizet
Conditions de mise en oeuvre des mesures d'amélioration de la réception de la télévision numérique terrestre dans le département de la Manche
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 08543 posée par M. Pierre Charon
Paysage radiophonique et usage des fréquences
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 09309 posée par M. Michel Boutant
Avenir du Fonds de soutien à l'expression radiophonique
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence