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285 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024
Questions avec et sans réponses
285 questions
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Question n° 10291 posée par M. Michel Laugier
Ouverture des secteurs interdits à la publicité télévisée
En attente de réponse du Ministère de la culture
Pertinence
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Question n° 01225 posée par Mme Catherine Dumas
Démarrage de plus en plus tardif des programmes télévisuels de première partie de soirée
Réponse du Ministère de la culture
Pertinence
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Question n° 00016 posée par M. Jean-Marie Mizzon
Crise de la démocratie représentative
Réponse du Ministère de la culture
Pertinence
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Question n° 00323 posée par Mme Else Joseph
Démarrage tardif des programmes de première partie de soirée
Réponse du Ministère de la culture
Pertinence
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Question n° 00543 posée par Mme Else Joseph
Diffusion sur une chaîne publique d'un documentaire sur la colonisation totalement orienté contre la France
Réponse du Ministère de la culture
Pertinence
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Question n° 25221 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Développement des défigurations de films par des insertions publicitaires
Réponse du Ministère de la culture
Pertinence
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Question n° 22962 posée par Mme Toine Bourrat
Modernisation de la télévision numérique terrestre
Réponse du Ministère de la culture
Pertinence
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Question n° 17549 posée par Mme Catherine Belrhiti
Coexistence de plusieurs chaînes de télévision publiques locales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 13536 posée par Mme Esther Sittler
Devenir de la radio FIP dans le Bas-Rhin
Réponse du Ministère de la culture
Pertinence
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Question n° 13459 posée par M. François Grosdidier
Coexistence de plusieurs chaînes de télévision publiques locales
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence