Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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80 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec et sans réponses

80 questions

Question n° 02906 posée par M. Henri Belcour

Bénéficiaires de la dispense du certificat d'aptitude à la profession d'avocat

Réponse du ministère : Justice

09/10/1986
Pertinence
Question n° 05267 posée par M. Michel Dreyfus-Schmidt

Accès à la profession de conseil juridique

Réponse du ministère : Justice

26/03/1987
Pertinence
Question n° 07815 posée par M. Michel Dreyfus-Schmidt

Conditions d'exercice de la profession de mandataire-liquidateur

Réponse du ministère : Justice

24/09/1987
Pertinence
Question n° 00193 posée par M. Henri Goetschy

Situation des avocats ecclésiastiques

Réponse du ministère : Justice

09/06/1988
Pertinence
Question n° 00494 posée par M. Marc Lauriol

Accès aux documents administratifs informatisés

Réponse du ministère : Intérieur

07/07/1988
Pertinence
Question n° 05945 posée par M. Marc Lauriol

Accès aux documents administratifs informatisés

Réponse du ministère : Intérieur

03/08/1989
Pertinence
Question n° 06245 posée par M. Charles de Cuttoli

Elections au CSFE : établissement de la liste électorale à Pondichéry

Réponse du ministère : Affaires étrangères

14/09/1989
Pertinence
Question n° 15269 posée par M. Gérard Gaud

Possibilité de plaider lors des stages en vue de l'inscription sur une liste de conseils juridiques

Réponse du ministère : Justice

16/05/1991
Pertinence
Question n° 15665 posée par M. Charles Descours

Promotion 1990-1991 du diplôme de juriste conseil d'entreprise et loi portant réforme de certaines professions judiciaires

Réponse du ministère : Justice

13/06/1991
Pertinence
Question n° 19841 posée par M. René Trégouët

Modalités d'application du décret organisant la nouvelle profession d'avocat

Réponse du ministère : Justice

13/02/1992
Pertinence