Recherche de questions

Questions avec et sans réponses

27 questions

1. Question n° 0125G posée par M. François Calvet

   Autonomie fiscale des collectivités territoriales

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie

   24/11/2022

   Pertinence

2. Question n° 02940 posée par M. Laurent Burgoa

   Conséquences pour les bailleurs sociaux du projet de loi de finances 2018

   Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement

   29/09/2022

   Pertinence

3. Question n° 00991 posée par M. Bruno Belin

   Frais de scolarité des études en institut de formation en masso-kinésithérapie

   Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

   14/07/2022

   Pertinence

4. Question n° 2132S posée par Mme Amel Gacquerre

   Financement des agences de l'eau

   Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports

   10/02/2022

   Pertinence

5. Question n° 19982 posée par M. Éric Bocquet

   Crise sanitaire et hausse du nombre de bénéficiaires du revenu de solidarité active

   La question est caduque

   14/01/2021

   Pertinence

6. Question n° 1308S posée par Mme Dominique Estrosi Sassone

   Suite des intempéries dans les Alpes-Maritimes

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé de l'économie sociale, solidaire et responsable

   15/10/2020

   Pertinence

7. Question n° 1253G posée par M. Philippe Pemezec

   Conséquences économiques de la crise sanitaire

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie et des finances

   09/04/2020

   Pertinence

8. Question n° 0914S posée par Mme Anne-Marie Bertrand

   Transfert de la compétence voirie aux communes des Bouches-du-Rhône

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   29/08/2019

   Pertinence

9. Question n° 04662 posée par M. Hugues Saury

   Conséquences du transfert de la part départementale de la taxe foncière sur les propriétés bâties

   La question est caduque

   26/04/2018

   Pertinence

10. Question n° 09782 posée par M. Rémy Pointereau

    Assouplissement pour le classement des offices de tourisme et périmètre de compétence

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire

    19/12/2013

    Pertinence