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Questions avec et sans réponses

22 questions

1. Question n° 02886 posée par M. Olivier Jacquin

   Ordonnance écotaxe

   Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports

   29/09/2022

   Pertinence

2. Question n° 2132S posée par Mme Amel Gacquerre

   Financement des agences de l'eau

   Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports

   10/02/2022

   Pertinence

3. Question n° 2021S posée par M. Alain Milon

   Difficultés rencontrées par les syndicats de rivière pour assurer les activités liées à la gestion des milieux aquatiques et à la prévention des inondations

   Réponse du Ministère auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales - Ville

   23/12/2021

   Pertinence

4. Question n° 25815 posée par M. Alain Milon

   Difficultés rencontrées par les syndicats de rivière pour trouver une assurance pour les activités liées à la gestion des milieux aquatiques et à la prévention des inondations

   La question a été retirée

   09/12/2021

   Pertinence

5. Question n° 0155C posée par Mme Annie David

   La montagne : aménagement du territoire, problématiques foncières, développement économique

   Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement

   08/11/2013

   Pertinence

6. Question n° 07202 posée par M. Jean-Pierre Raffarin

   Comités régionaux de tourisme

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire

   04/07/2013

   Pertinence

7. Question n° 0435S posée par M. Robert Tropeano

   Carte des sous-préfectures

   Réponse du Ministère chargé de la décentralisation

   18/04/2013

   Pertinence

8. Question n° 0392S posée par M. Jean-Claude Carle

   Désengagement de l'État et avenir des dossiers de droit des sols

   Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement

   14/03/2013

   Pertinence

9. Question n° 05275 posée par M. Gérard Cornu

   Suites données au rapport commandé à l'économiste et universitaire Eloi Laurent sur l'égalité des territoires

   Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement

   14/03/2013

   Pertinence

10. Question n° 0325S posée par M. Bruno Sido

    Avant-projet de loi de décentralisation et clarification des compétences en matière de desserte ferroviaire

    Réponse du Ministère chargé de la décentralisation

    07/02/2013

    Pertinence