Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 18/05/2024

Questions avec et sans réponses

11 questions

  1. Question n° 16220 posée par M. Jean-Pierre Masseret

    Position de la France concernant les négociations avec la Commission européenne sur la répartition des aides à finalité régionale

    Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 29369 posée par M. Emmanuel Hamel

    Déplacements injustifiés de certaines entreprises

    Réponse du ministère : Aménagement du territoire

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 15716 posée par M. Emmanuel Hamel

    Kiosques mobiles d'information et de prévention de la propreté urbaine

    Réponse du ministère : Aménagement du territoire

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 01490 posée par M. Gérard Larcher

    Définition de la notion de délégation de service public

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 13703 posée par M. Claude Saunier

    Suppression de la franchise postale pour les communes

    Réponse du ministère : Industrie

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 12802 posée par M. Michel Moreigne

    Abaissement du seuil d'éligibilité à la prime d'aménagement du territoire

    Réponse du ministère : Aménagement du territoire

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 11702 posée par M. Jean Pourchet

    Rôle des taxis en zone rurale

    Réponse du ministère : Aménagement du territoire

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 10021 posée par M. Alain Vasselle

    Dotation versée aux communes pour le logement des instituteurs

    Réponse du ministère : Aménagement du territoire

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 01392 posée par M. Philippe Richert

    Mobilité entre fonction publique territoriale et fonction publique d'Etat

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 00494 posée par M. Rodolphe Désiré

    Renégociation de la dette des collectivités locales et territoires d'outre-mer

    Réponse du ministère : Départements et territoires d'Outre-mer (DOM-TOM)

    Pertinence Faible