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Questions avec et sans réponses

42 questions

1. Question n° 06104 posée par M. Jean-Noël Guérini

   Démocratisation culturelle dans les festivals

   Réponse du Ministère de la culture

   06/04/2023

   Pertinence

2. Question n° 12987 posée par M. Yannick Bodin

   Accès aux archives départementales

   Réponse du Ministère de la culture et de la communication

   15/04/2010

   Pertinence

3. Question n° 26319 posée par M. Ivan Renar

   Protocole de décentralisation des enseignements artistiques

   Réponse du Ministère de la culture et de la communication

   22/02/2007

   Pertinence

4. Question n° 26092 posée par M. Bernard Frimat

   Financement du protocole de décentralisation des enseignements artistiques supérieurs en arts plastiques et en musique dans le Nord Pas-de-Calais

   Réponse du Ministère de la culture et de la communication

   01/02/2007

   Pertinence

5. Question n° 09442 posée par M. Roger Rinchet

   Crise du monde du spectacle

   Réponse du Ministère de la culture et de la communication

   16/10/2003

   Pertinence

6. Question n° 08348 posée par M. Jacques Legendre

   Transfert de monuments historiques de l'Etat aux collectivités territoriales

   Réponse du Ministère de la culture et de la communication

   10/07/2003

   Pertinence

7. Question n° 01360 posée par M. André Lardeux

   Décorations des constructions publiques

   Réponse du Ministère de la culture et de la communication

   25/07/2002

   Pertinence

8. Question n° 1199S posée par Mme Gisèle Printz

   Compétences des architectes des Bâtiments de France

   Réponse du ministère : Patrimoine

   14/11/2001

   Pertinence

9. Question n° 31109 posée par M. Paul Girod

   Statut des enseignants des écoles d'art

   Réponse du ministère : Culture

   08/02/2001

   Pertinence

10. Question n° 30211 posée par M. Jacques Donnay

    Devenir de l'enseignement artistique en France

    Réponse du ministère : Culture

    28/12/2000

    Pertinence